Mentions légales
Le directeur de la publication de ce site est Monsieur Julien Duval.L'hébergement de ce site est assuré par la société OVH (RCS de Tourcoing : 424 761 419) ayant son siège social au 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix (tél. : 0899 701 761).
Formalités de déclaration
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site internet compte-tours.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), qui en a délivré récépissé sous le numéro XXXXXX, à la date du xxxxxxxx.
Récolte et traitement de données nominatives ou à caractère personnel
Dans un souci de transparence et de protection de vos droits, Compte-Tours ne se procurera pas des informations permettant de vous identifier personnellement sauf à ce que vous nous les communiquiez volontairement en remplissant et en nous adressant ( par voie électronique ou postale) les formulaires figurant sur le site.
Les informations vous concernant ainsi recueillies par Compte-Tours sont indispensables au traitement de vos demandes (gestion de la base clients, facturation, dépôt d’annonces, demande d'information, inscription à certains de nos services etc....).
Le caractère obligatoire des informations sollicitées est indiqué par un (*), le défaut de réponse aura pour conséquence le non-traitement de votre demande.
Ces informations sont destinées à Compte-Tours, aux internautes (uniquement le contenu de l’annonce) et aux partenaires de Compte-Tours.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification de rectification ou de radiation des données nominatives ou à caractère personnel vous concernant et détenues par Compte-Tours.
Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez vous adresser à Compte-Tours par d’e-mail à info@compte-tours.com.
Nous vous informons que les données nominatives ou à caractère personnel recueillies auprès de internautes par l'intermédiaire des formulaires présents sur ce site pourront être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers personnes physiques ou morales contractuellement liées à Compte-Tours.
Chaque internaute a la possibilité de s'opposer à figurer dans certains fichiers ou de refuser la communication des informations qui la concernent à des tiers. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez vous adresser par courrier à Compte-Tours par e-mail à info@compte-tours.com
Droits de propriété Intellectuelle
L'utilisation du Site de Compte-Tours ne vous confère aucun droit, seul un usage strictement personnel est autorisé.
Le site de Compte-Tours et l'ensemble des éléments le composant tels que notamment les noms de domaine, les marques, la structure générale, les textes, graphiques, images, les bases de données, l'arborescence du site, les logos, la charte graphique, sons, les photographies et l'iconographie et autres éléments reproduits sur le site sont la propriété de Compte-Tours sans égard du fait que lesdits éléments puissent ou non être protégés en l'état actuel de la législation par un droit d'auteur ou de toute autre manière à l'exclusion des éléments émanant des partenaires de Compte-Tours.
La protection du site et des éléments le composant relève des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle.
Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou en partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation écrite et préalable de Compte-Tours.
Toute personne contrevenant à cette interdiction, engage sa responsabilité pénale et civile et peut être poursuivie notamment sur le fondement de la contrefaçon.
De même les bases de données d'informations sont protégées au titre de la loi du 1er juillet 1998. Ainsi, toute extraction ou tentative d'extraction, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d'engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.
Cookies
Lors de votre visite sur notre site, nous sommes susceptibles d'implanter un cookie de session dans votre ordinateur. Le cookie ne nous permet pas de vous identifier personnellement; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Le cookie nous permet également de protéger l'accès sur votre compte. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de un an.
Attention : Si vous n'acceptez pas les cookies de session, vous ne pourrez pas consulter les annonces ou déposer une annonce.
Responsabilité
Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site compte-tours.com en direction d’autres sites et/ou de pages personnelles et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de Compte-Tours.
Compte-Tours ne peut être en aucun cas responsable du contenu et des informations, des services et des produits que l'internaute pourrait trouver sur le site ayant fait l'objet d'un lien hypertexte à partir du site de Compte-Tours.
La responsabilité de Compte-Tours ne pourra pas non plus être recherchée au titre de la qualité ou des spécifications des produits ou services vendus par des partenaires (Financement, assurance, produits de boutiques, etc...) ou par des annonceurs (véhicules d'occasion ou neuf, pièces détachées, prestations diverses touchant l'automobile, biens immobilier, etc...)
